Rayon Criminalité
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2012

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : X-390 pages
Poids : 760 g
Dimensions : 19cm X 27cm
ISBN : 978-2-247-12528-9
EAN : 9782247125289

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

rapport d'activité 2012


Paru le
Broché X-390 pages

Quatrième de couverture

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Rapport d'activité 2012

Au terme d'une nouvelle année de travail intense et vigilante, le contrôle général rend son cinquième rapport d'activité sur l'état des lieux de privation de liberté en France, en 2012, et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs publics.

Ce nouveau rapport s'ouvre par l'analyse des politiques recommandées par le contrôleur général ainsi que celle des suites réservées, ou non, par les pouvoirs publics à ses préconisations.

Suivent quatre chapitres thématiques, dont le choix répond à des préoccupations actuelles du contrôle général et qu'il a nourris des milliers de courriers qu'il reçoit annuellement et des 665 visites d'établissements effectuées depuis le commencement de son activité en 2008 : la discipline qui est appliquée dans les lieux de privation de liberté ; l'exercice des droits de la défense par toute personne captive ; enfin, l'accès aux soins et la prise en charge, dans des lieux d'enfermement devenus lieux de vie, des pathologies de longue durée. Un chapitre est spécifiquement consacré à la question de l'enfermement des enfants.

Figurent dans ce rapport également plusieurs témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité.

Enfin sont présentés une proposition de réforme législative du contrôle générale et le traditionnel bilan chiffré de l'activité annuelle ; le point est fait, de manière transparente, sur les ressources humaines et budgétaires.

Avis des lecteurs

L'effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détent

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activit

Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activit

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activit

Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activit

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activit

Les droits fondamentaux des mineurs enfermés

L'arrivée dans les lieux de privation de liberté