Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Rapport d'activité 2020

Comme dans le monde entier, l'année 2020 a été pour les personnes privées de liberté bouleversée par l'épidémie de Covid 19. Pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), l'année a également été marquée par la fin de mandat d'Adeline Hazan et sa succession par Dominique Simonnot, nommée Contrôleure générale le 14 octobre 2020.

Dans ce contexte particulier, le CGLPL rend son treizième rapport sur l'état des lieux de privation de liberté en France, nourri de ses nombreuses visites d'établissements (1 771 depuis le début de son activité en 2008) et des courriers qui lui sont adressés (plus de 3 300 par an).

Le présent rapport s'ouvre sur l'analyse de deux événements majeurs de l'année 2020 : l'impact de la crise sanitaire sur les droits fondamentaux des personnes enfermées et l'intervention d'importantes décisions de justice relatives à la prison et à la psychiatrie.

Il se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2020. Le CGLPL continue son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissement, et présente les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2017. Un chapitre est également consacré à l'analyse des problématiques traitées dans le cadre des saisines adressées à l'institution.

Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2020 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, en illustrent concrètement les développements.