Rayon Criminalité
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2022

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VI-236 pages
Poids : 510 g
Dimensions : 20cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-22463-0
EAN : 9782247224630

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

rapport d'activité 2022


Paru le
Broché VI-236 pages

Quatrième de couverture

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Rapport d'activité 2022

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public.

Le présent rapport, nourri des nombreuses visites du CGLPL (2 010 depuis 2008) et des courriers qui lui sont adressés (près de 3 000 par an), s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté relevant de sa compétence : prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue.

Il se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2022. Le CGLPL continue son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissement, et présente les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2019. Un chapitre est également consacré à l'analyse des problématiques traitées dans le cadre des saisines adressées à l'institution.

Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2022 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, en illustrent concrètement les développements.

Avis des lecteurs

L'effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détent

Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activit

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Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

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Les droits fondamentaux des mineurs enfermés