Rayon Droit
Le corps de droit français, civil, commercial et criminel

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 654 pages
Poids : 1000 g
EAN : 9782912400017

Le corps de droit français, civil, commercial et criminel

Chez Durante

Collection(s) | Introuvable
Paru le
Broché 654 pages

Quatrième de couverture

Réédition d'un ouvrage paru en 1809 qui regroupe l'ensemble de la législation napoléonienne. Il contient les codes Napoléon de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, des délits et des peines et le tarif des frais et dépens en matière judiciaire.

Avis des lecteurs