Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 654 pages
Poids : 1000 g
EAN : 9782912400017
Le corps de droit français, civil, commercial et criminel
Chez
Durante
Collection(s) |
Introuvable
Paru le 10/01/1998
Broché
654 pages
Quatrième de couverture
Réédition d'un ouvrage paru en 1809 qui regroupe l'ensemble de la législation napoléonienne. Il contient les codes Napoléon de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, des délits et des peines et le tarif des frais et dépens en matière judiciaire.