Rayon Droit privé
Le créancier face à l'insolvabilité du débiteur

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 291 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-87455-120-8
EAN : 9782874551208

Le créancier face à l'insolvabilité du débiteur

Chez Anthemis

Paru le
Broché 291 pages
préface Tony Bellavia
Professionnels

Quatrième de couverture

Le créancier face à l'insolvabilité du débiteur

Réalisé à l'occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 25 février 2008, cet ouvrage analyse les principales voies de recours dont dispose le créancier confronté à l'insolvabilité de son débiteur.

Des spécialistes renommés envisagent aussi bien l'hypothèse des difficultés passagères du débiteur (échec du concordat judiciaire, loi relative à la continuité des entreprises, sort de la créance concordataire, etc.) que l'état de faillite de celui-ci (article 46 de la loi sur les faillites, mécanismes conventionnels permettant d'échapper au concours, etc.).

Ainsi, Alain Zenner commente la réorganisation judiciaire et la proposition de loi relative à la continuité des entreprises. Pierre Demolin et Jérôme Materne se penchent sur le concordat judiciaire. Cédric Alter revisite le droit de la faillite. Et Philippe Lecocq aborde le cas de créanciers devant faire face à un débiteur admis au bénéfice de la procédure en règlement collectif de dettes.

Enfin, la loi du 2 juin 2006 relative à l'amélioration de la procédure de liquidation des sociétés est analysée en profondeur - tant dans sa dimension belge qu'internationale - par Yves Brulard, en collaboration avec Jérôme Materne et Geneviève Durant.

Biographie

Cédric Alter
Avocat au barreau de Bruxelles
Assistant à l'ULB

Yves Brulard
Avocat aux barreaux de Mons et de Paris

Pierre Demolin
Avocat aux barreaux de Mons et de Paris
Juge suppléant au Tribunal de commerce de Mons

Geneviève Durant
Juriste

Philippe Lecocq
Juge près le Tribunal du travail de Mons

Jérôme Materne
Avocat au barreau de Mons

Alain Zenner
Avocat au barreau de Bruxelles

Tony Beliavia
Avocat au barreau de Mons

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