Le crédit-bail immobilier et la réforme de 1995

Les ouvrages de cette collection sont rédigés par des praticiens reconnus dans la discipline qui est la leur. L'orientation pratique retenue n'interdît pas une réflexion approfondie sur les problèmes qui ne manquent pas de se poser sur le plan des principes.

L'originalité de la collection réside dans la division de chaque livre en trois parties : une première partie consacrée à l'étude juridique, fiscale et financière du sujet, une seconde partie rassemble des cas pratiques ou des questions/réponses sur des cas particuliers, enfin une troisième partie contient les principaux textes applicables : de nombreuses formules (ou documents) complètent l'ouvrage lorsque le sujet le justifie.

Introduit par l'ordonnance du 28 septembre 1967, le crédit-bail immobilier a obtenu un succès considérable comme instrument de financement des investissements des entreprises industrielles et commerciales. Les immobilisations nettes de crédit-bail immobilier atteignaient environ 200 milliards de francs fin 1994.

Après la disparition du régime Sicomi au 31 décembre 1995 et l'adoption d'un nouveau régime, cette troisième édition se propose de rechercher si le nouveau produit conserve autant d'incitation fiscale que son prédécesseur qui puisse aussi contribuer à la reprise des investissements de l'immobilier d'entreprise.

En premier, est décrite l'institution, statut du preneur et du bailleur, contenu et nature du contrat, gestion et administration de l'immeuble, cession, résiliation et contentieux, levée de l'option ou extinction. Une synthèse du régime juridique et fiscal est développée à travers une analyse comparative des anciennes dispositions et des règles applicables à partir du 1^er janvier 1996.

Ensuite, des cas pratiques exposent les problèmes auxquels sont confrontés les entreprises et les solutions dégagées par la pratique : sous-location cession, levée d'option d'achat.

Enfin, sont recensées trois formules d'actes : contrat de crédit-bail immobilier, contrat de cession et acte de vente en exécution d'une promesse de vente de crédit-bail immobilier.