Le cumul de sanctions

Thèses

Bibliothèque des sciences criminelles

Tome 73

Le cumul des sanctions apparaît d'emblée comme une anomalie. Susceptible de dépasser la stricte nécessité censée caractériser la mise en oeuvre du droit répressif, il n'en constitue pas moins une hypothèse courante en droit interne.

Les jurisprudences récentes de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel français ont redessiné les conditions de validité des cumuls de sanctions, remettant en cause leur acceptation de principe. Ils font ainsi l'objet d'un contrôle plus strict, tempéré par l'admission d'hypothèses de cumuls répressifs émanant de procédures suffisamment complémentaires.

Afin de lutter contre les cumuls de sanctions invalides, des instruments de prévention ou d'aménagement des cumuls de sanctions doivent permettre de supprimer les cumuls ne pouvant prospérer, ou d'aménager ceux pouvant être admis.

Or, les normes de contrôle des cumuls de sanctions prescrivent les conditions de validité des cumuls de sanctions, mais non les moyens de les encadrer. À cet égard, faire le partage entre les cumuls valides et invalides, et proposer des pistes d'encadrement adaptées suppose, en amont, d'identifier les causes des cumuls de sanctions. La présente contribution a donc pour ambition de définir le cumul de sanctions, afin de proposer des pistes d'amélioration de son encadrement, dans le respect des principes jurisprudentiels dégagés par les Hautes juridictions, qu'elles soient internes ou régionales.