Le Décès du contractant

De Martine Béhar-Touchais,

Chez Economica

Collection(s) | Droit civil

Paru le 21/06/1999

Broché 384 pages

préface Gérard Champenois

Quatrième de couverture

Montre que le décès du contractant est un fait juridique aux effets puissants, tellement puissants qu'ils peuvent parfois s'imposer envers et contre la loi contractuelle.

Fiche technique

Le Décès du contractant

Quatrième de couverture

Avis des lecteurs

Du même auteur : Martine Béhar-Touchais

Comparaison du droit français et du droit roumain des sûretés. Vol. 2. Les

La faute lucrative

Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'

L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui : actes du colloque

La dénonciation en droit privé

Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles : étude des content

Livre vert sur le droit européen des contrats : réponses du réseau Trans Eu

Les mutations de la norme : le renouvellement des sources du droit

Fonds de commerce 2021 : ce qu'il faut savoir

L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet. Vol. 2