Rayon Droit privé
Le défaut de base légale en droit judiciaire privé

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 357 pages
Poids : 600 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275015095

Le défaut de base légale en droit judiciaire privé


Paru le
Broché 357 pages
préface Jacques Héron
Professionnels

Quatrième de couverture

Le défaut de base légale est l'une de ces notions juridiques à la fois anciennes et peu étudiées, couramment utilisées et largement méconnues. C'est surtout l'une des principales articulations de la théorie processualiste. Son étude permet de comprendre que, dans le procès civil, une même logique unit le rôle des parties et l'office du juge à l'obligation qu'a celui-ci de motiver sa décision.

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