Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 633 pages
Poids : 1125 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782711126385
Le délit de banqueroute
contribution à un droit pénal des procédures collectives
Chez
Litec
Collection(s) |
Bibliothèque de droit de l'entreprise
Paru le 04/04/1996
Broché
633 pages
préface Michel Cabrillac
Professionnels
Quatrième de couverture
S'intéresse plus spécialement à l'infraction principale susceptible d'être commise à l'occasion de l'ouverture d'une procédure collective, le délit de banqueroute, en la distinguant d'autres délits voisins tels que l'abus de biens sociaux. Puis, met en évidence la recherche de l'infraction aux moments du déclenchement et de la conduite de la poursuite pénale.
