Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 242 pages
Poids : 330 g
Dimensions : 16cm X 22cm
EAN : 9782802718468
Le dialogue entre les juges européens et nationaux
incantation ou réalité
actes de la journée d'études organisée le 10 février 2003 à la Faculté de droit, économie et administration de l'Université de Metz
Quatrième de couverture
La doctrine ne s'est guère penchée sur ce que l'on appelle parfois «Le dialogue des juges». La Cour de justice des Communautés européennes fait tout pour que la procédure, à l'occasion du mécanisme préjudiciel, se déroule comme un dialogue confiant de juridiction à juridiction. Le Conseil d'Etat de France, à l'initiative de M. Bruno Genevois, tente de favoriser des rapprochements entre jurisprudences administrative et européenne. Mais force est de constater que le dialogue des juges ne constitue ni une règle ou un principe juridique, ni un objectif législatif et encore moins constitutionnel, ni une notion jurisprudentielle. Le colloque dont l'ouvrage reproduit les actes aborde les multiples questions concernant ce difficile dialogue.