Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 180 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 22cm
EAN : 9782915334487
Le dico baux ruraux et sociétés d'exploitation agricoles
dictionnaire juridique des baux ruraux et des sociétés d'exploitation agricoles
loi, décret, décisions judiciaires, à jour des réformes du 23 février 2005 et 5 janvier 2006
Quatrième de couverture
Autant les difficultés de l'agriculture augmentent, autant le nombre des agriculteurs diminue, autant les majorités politiques successives élaborent des textes légaux et réglementaires sur la matière. Le juriste : magistrat, avocat, syndicaliste, notaire a besoin de savoir et de savoir rapidement. De tout temps ce genre d'information se trouve dans les dictionnaires.
Tout ce que vous devez savoir en matière de baux ruraux et de sociétés agricoles est développé dans le présent ouvrage suivant l'ordre alphabétique des problèmes posés. Jacques Lachaud, incontournable informateur en Droit rural s'est accroché à l'actualité abondante qu'il s'agisse de la Loi sur les territoires ruraux du 25 février 2005 ou de la Loi d'Orientation du 5 janvier 2006.
Voici un ouvrage à jour.