Rayon Administration territoriale

Format : Broché
Nb de pages : 384 pages
Poids : 829 g
Dimensions : 21cm X 27cm
EAN : 9782247012169

Le domaine des collectivités locales

Chez Dalloz

Collection(s) | Collectivités locales

Paru le 01/01/1990

Broché 384 pages

Au sommaire : Les Règles communes applicables aux biens des personnes publiques; Le Domaine de la commune; Le Domaine forestier.