Rayon Droit public
![Le domaine et les collectivités territoriales Le domaine et les collectivités territoriales](/cache/img/livres/210/9782731404210.jpg)
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 194 pages
Poids : 330 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782731404210
Le domaine et les collectivités territoriales
Collection(s) |
Collectivités locales
Paru le 15/09/2004
Broché
194 pages
édition Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III, Centre de recherches administratives
Professionnels
Quatrième de couverture
Présente à travers diverses contributions, quelques-uns des aspects du domaine public ou privé des collectivités territoriales. Etabli dans l'intérêt général (ordre public, libertés) le domaine est objet de protection et d'exploitation de la part des collectivités territoriales, il est également sous leur responsabilité et dépend du droit administratif.