Le domaine et les collectivités territoriales
Collection(s) :
Collectivités locales
Paru le
15/09/2004 |
Broché 194 pages
Professionnels
21.00 €
Indisponible
édition Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III, Centre de recherches administratives
Quatrième de
couverture
Présente à travers diverses contributions, quelques-uns des aspects du domaine public ou privé des collectivités territoriales. Etabli dans l'intérêt général (ordre public, libertés) le domaine est objet de protection et d'exploitation de la part des collectivités territoriales, il est également sous leur responsabilité et dépend du droit administratif.
