Rayon Droit public
Le domaine et les collectivités territoriales

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 194 pages
Poids : 330 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782731404210

Le domaine et les collectivités territoriales


Collection(s) | Collectivités locales
Paru le
Broché 194 pages
édition Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III, Centre de recherches administratives
Professionnels

Quatrième de couverture

Présente à travers diverses contributions, quelques-uns des aspects du domaine public ou privé des collectivités territoriales. Etabli dans l'intérêt général (ordre public, libertés) le domaine est objet de protection et d'exploitation de la part des collectivités territoriales, il est également sous leur responsabilité et dépend du droit administratif.

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