Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 154 pages
Poids : 190 g
Dimensions : 15cm X 19cm
ISBN : 978-2-7298-7269-4
EAN : 9782729872694
Le droit administratif des biens en QCM
Chez
Ellipses
Collection(s) |
Le droit en QCM
Paru le 03/04/2012
Broché
154 pages
Quatrième de couverture
Le Droit en QCM
- Une collection pour s'autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours.
- Un outil d'entraînement performant pour préparer concours et examens.
Le droit administratif des biens en QCM
- La définition du domaine public
- La composition et le régime juridique du domaine public
- La protection du domaine public
- L'utilisation du domaine public
- Le domaine privé
- L'expropriation et les autres modes de cession forcée des biens
- La phase administrative de l'expropriation
- La phase judiciaire de l'expropriation
- Le travail public et l'ouvrage public
- L'exécution des travaux publics
- La responsabilité pour dommages de travaux publics
