Le droit commun du couple

Le droit commun du couple

Le processualiste sait que devant le tribunal d'instance, tout plaideur peut se faire assister ou représenter par son conjoint, son concubin ou la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité. Réalisée par la loi du 21 décembre 2007 au nom de la simplification du droit, cette assimilation des différentes formes de conjugalité, déjà bien présente dans les mentalités modernes et le langage de la rue, invite à rechercher plus avant, et principalement en droit civil, s'il existe aujourd'hui un droit commun du couple, dépassant les clivages entre mariage, pacte et concubinage.

Xavier Labbée est convaincu que oui et pour lui, ce socle commun cherche son inspiration dans le modèle contractuel tandis qu'il trouve son point d'appui dans l'intervention du juge.

Parce qu'il véhicule les notions de consensus, d'engagement, de bonne foi, de responsabilité, le contrat irrigue aujourd'hui la triple évolution du mariage du pacte et du concubinage. Qu'il s'agisse de l'acte fondateur ou des exigences de la vie à deux, des rapprochements s'observent entre les trois situations évoquées. Sans doute, cette évolution se fait-elle graduellement, et pas forcément de manière univoque. Ainsi, si l'on évoque la question de la formation du couple et de ses effets, c'est plutôt le mariage qui attire à lui le pacte et dans une moindre mesure le concubinage. Si l'on évoque au contraire la question de la rupture du couple, ce sont ici le pacte et le concubinage qui attirent à eux le mariage. Mais, au-delà des nuances, s'impose surtout le constat que la morale contractuelle faite de loyauté, de fidélité et de respect de la parole donnée peut constituer l'esquisse d'un nouvel ordre public matrimonial, et favoriser la reconstruction d'un droit de la famille à ce jour trop éclaté.

À la protection de cet ordre public, le juge est ordonné. Pas plus que le contrat n'est totalement affaire privée puisqu'il doit être légalement formé et engage aux suites que la loi elle-même donne à l'obligation selon sa nature, le couple n'est pleinement abandonné à l'accord de ceux qui le forment. Le juge doit conserver sa place dans le droit de la famille si l'on veut éviter qu'y règne la loi du plus fort. L'auteur approuve donc les pouvoirs publics de n'avoir pas « déjudiciarisé » le divorce et se réjouit qu'ils aient au contraire « judiciarisé » les conflits entre partenaires ou concubins, confiant depuis la loi du 12 mai 2009 à un seul et même juge, le juge aux affaires familiales, la majeure partie des difficultés conjugales.

Menée dans le souci de rendre compte de la réalité du droit positif, mais aussi de proposer des réformes utiles à son progrès et à sa cohésion, l'étude de Xavier Labbée intéressera sans nul doute tous ceux qui sont confrontés au contentieux du couple et tous ceux qui réfléchissent à la place de la famille dans l'organisation sociale.