Rayon Administration territoriale
Le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales : les nouveaux enjeux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 138 pages
Poids : 500 g
Dimensions : 21cm X 30cm
ISBN : 978-2-35295-031-8
EAN : 9782352950318

Le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales

les nouveaux enjeux


Collection(s) | Dossier d'experts
Paru le
Broché 138 pages

Quatrième de couverture

Cet ouvrage a pour objectif de sensibiliser les décideurs locaux, élus et fonctionnaires territoriaux, aux enjeux européens qui se jouent en ce début de XXIe siècle. Toute une réglementation d'origine communautaire s'impose, en effet, aux collectivités territoriales, les soumettant ainsi à de nouvelles responsabilités parfois très contraignantes.

Les compétences communautaires étant particulièrement vastes, les domaines où l'action locale est sous influence directe du droit européen sont par conséquent de plus en plus étendus. Or, les jurisprudences nationale et européenne, particulièrement strictes sur cette question, ne sont pas nécessairement favorables aux collectivités territoriales. Aussi, une bonne connaissance des fondements du droit communautaire et de sa portée, ainsi que de son articulation avec le nouveau droit de la décentralisation, permettra-t-elle aux décideurs locaux de mieux appréhender ce qui peut dorénavant être convenu d'appeler «les limites communautaires à l'action locale».

Biographie

Pierre-Yves Monjal, docteur en droit public, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université Paris 13. Spécialiste du droit communautaire, auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur les questions européennes, il est également adjoint au Maire de Montrichard (41).

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