Le droit comorien entre tradition et modernité

Le droit Comorien entre tradition et modernité

Comment se présente le système de régulation sociale traditionnelle des Comores au sein des communautés villageoises ? Quelle est la problématique de son évolution pour passer du droit traditionnel et ses règles diffuses, au droit moderne écrit, homogène, transparent et lisible ? C'est à ces questions auxquelles l'auteur a tenté de répondre par l'étude de la tradition souveraine du Mila Na Ntsi et ses coutumes particulières renforcées par le fiqh et l'islam dans le cadre de la contrainte institutionnelle.

La modernisation du droit comorien a consisté à mettre un terme progressivement à l'empilement des règles diffuses et à la dualité des juridictions et de statuts des magistrats qui les mettent en oeuvre. Il s'agit de faciliter la tâche des juges lorsqu'ils sont amenés à préciser la base légale de la décision à prendre, et à rendre moins difficile l'exécution des jugements rendus. Depuis 1978, le préambule de la constitution comorienne interpelle le législateur sur la nécessité de puiser dans la tradition comorienne, le contenu des lois afin que celles-ci reflètent les sensibilités et les réalités de la société comorienne.

C'est dans cet état d'esprit que cette étude invite à une connaissance dynamique de la tradition souveraine du Mila Na Ntsi et ses coutumes, en vue d'intégrer ses éléments évolutifs dans le processus de modernisation du droit positif des Comores : concertation (chuara) des doyens d'âge pour les associer dans les mécanismes de prise de décision.

Compte tenu de son impact sur le statut de la femme et du foncier, le code de la famille est au centre du processus de modernisation du droit et mérite de ce fait, une attention particulière. Djabir Abdou est Directeur des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et de l'Action Foncière au Conseil Général de Mayotte, après avoir occupé les fonctions de Chef du Service Juridique et Action Foncière à la Direction de l'Équipement.