Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 165 pages
Poids : 225 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-343-00195-1
EAN : 9782343001951
Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital
protection de l'Etat récepteur d'investissements
Quatrième de couverture
La mondialisation et le capitalisme, portés par des sociétés anonymes, créent de nouvelles anxiétés pour les législateurs nationaux. Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus ; soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA se heurte, par conséquent, à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'État dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ? Cet ouvrage suggère un régime proactif d'investissements, qui garantit les droits intangibles des investisseurs, anticipe les réponses aux problèmes de droit, agit sur les processus à venir et fait intervenir dans les pratiques incitatives de l'État les facteurs décisifs du succès, mais aussi l'analyse des risques juridiques.