Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 133 pages
Poids : 176 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-343-25276-6
EAN : 9782343252766
Le droit congolais de la propriété intellectuelle
Quatrième de couverture
Le droit congolais de la propriété intellectuelle
Le droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire.
Quatre décennies après, son adaptation à l'évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale des œuvres de l'esprit s'impose pour contribuer à une amélioration des conditions socio-économiques des inventeurs, des artistes et des musiciens.
L'ouvrage décrypte la législation congolaise sur la propriété industrielle (inventions, dessins et modèles industriels, marques de fabrique, dénominations commerciales, indications géographiques et enseignes commerciales) et sur la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur sur les oeuvres littéraires, théâtrales, artistiques et musicales).