Le droit d'auteur et l'internet

L'internet va-t-il tuer le droit d'auteur ? La révolution du mode de diffusion des écrits et des œuvres ruine-t-elle le fondement même de la création ?

Alors que l'actualité, et notamment les récentes initiatives de l'industrie musicale, souligne de plus en plus cette difficulté, l'objet de ce rapport est d'analyser les incidences sur le droit d'auteur et les droits voisins de ce nouveau moyen de communication et de dresser un état des lieux du respect du droit d'auteur dans les nouvelles technologies de l'information.

Le propre d'une législation sur le droit d'auteur est de rechercher l'équilibre entre différents points : protéger les droits que l'auteur tient sur l'œuvre de son esprit, et protéger l'intégrité de celle-ci ; assurer aussi, dans les meilleures conditions, la diffusion de l'œuvre, tout en garantissant l'authenticité des copies. L'environnement numérique, et plus particulièrement le réseau internet, rend cet équilibre difficile à trouver et délicat à maintenir.

Le groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques a été présidé par Gabriel de Broglie, conseiller d'Etat honoraire, membre de l'Institut, qui a exercé des responsabilités dans le domaine de la télévision et de l'audiovisuel et participe aux instances qui servent la cause de la langue française. Il a compté avec la participation de juristes et de praticiens du droit d'auteur et des droits voisins.