Rayon Droit privé
Le droit de l'insolvabilité internationale

Fiche technique

Format : Relié
Poids : 1274 g
Dimensions : 17cm X 23cm
ISBN : 978-2-306-00090-8
EAN : 9782306000908

Le droit de l'insolvabilité internationale


Collection(s) | Pratique des affaires
Paru le
Relié
préface de Jean-Luc Vallens
Professionnels

Quatrième de couverture

Quel est le tribunal compétent pour ouvrir une procédure d'insolvabilité au sens du nouveau règlement insolvabilité (UE) n° 2015/848, entré en vigueur le 26 juin 2017 ? Quel est le champ d'application territorial et matériel de ce nouveau règlement et quel est le droit applicable à la procédure d'insolvabilité ? Et quelles sont les clés de raisonnement de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'interprétation de ce nouvel instrument ? Quelle est la place résiduelle du droit international privé de droit commun en matière de procédures d'insolvabilité transfrontalières impliquant les États tiers et quel est à cet égard l'impact du Brexit ? Comment s'articulent les règles de droit international privé en matière de sûretés personnelles et réelles et le droit de l'insolvabilité internationale ? Enfin, quel est le régime de l'insolvabilité bancaire et quel est le visage de l'harmonisation en marche des procédures collectives en Europe ?

Deux praticiens reconnus, qui sont intervenus dans la plupart des dossiers emblématiques des procédures d'insolvabilité transfrontalières au cours de la dernière décennie, apportent des réponses à l'ensemble de ces questions.

Le présent ouvrage s'adresse aux praticiens comme aux universitaires. Son approche se veut didactique. Les auteurs se livrent à une analyse fouillée de la jurisprudence qui facilite la compréhension de la matière. L'ouvrage est à jour de l'ordonnance du 4 novembre 2017 et de la jurisprudence de la Cour de justice à fin 2017.

Biographie

Reinhard Dammann est partner Clifford Chance et professeur affilié à Sciences Po.

Marc Sénéchal est associé-gérant BTSG2, professeur associé à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président d'honneur du CNAJMJ.

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