Rayon Droit privé
Le droit de l'intelligence économique : patrimoine informationnel et secrets d'affaires

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 309 pages
Poids : 354 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-7212-1542-0
EAN : 9782721215420

Le droit de l'intelligence économique

patrimoine informationnel et secrets d'affaires


Collection(s) | Lamy axe droit
Paru le
Broché 309 pages
préface Bernard Carayon
Professionnels

Quatrième de couverture

À l'heure de la globalisation des échanges et de la dématérialisation des données, l'intelligence économique (IE), qui se définit comme étant «la maîtrise et la protection de l'information stratégique pertinente pour tout acteur économique», a pour finalité la compétitivité de l'économie dans le respect des règles publiques et privées de concurrence.

Dans ce contexte, le droit de l'intelligence économique n'a pas, jusqu'alors, fait l'objet de synthèses complètes et précises. Le présent ouvrage rédigé par un spécialiste de l'intelligence économique dresse un panorama détaillé, enrichi de nombreuses illustrations légales et jurisprudentielles. L'auteur traite notamment des outils proposés par le droit qui permettent de mobiliser les moyens juridiques relatifs à :

  • la veille juridique ;
  • la constitution et la définition du périmètre du patrimoine informationnel de l'entreprise ;
  • l'acquisition licite de l'information ;
  • la mise en place de mesures de protection des secrets d'affaires ;
  • la mise en oeuvre de modes opératoires juridiques de prévention et de sensibilisation interne ;
  • la défense des intérêts et les voies de recours en cas de divulgation des données stratégiques.

Matière transversale par excellence, le droit de l'intelligence économique examine l'impact des problématiques de l'IE tant en droit des sociétés, droit commercial, droit social qu'en droit des nouvelles technologies.

Ainsi, il apparaîtra au lecteur que le droit n'est pas une fin en soi, mais un moyen et un investissement incontournable pour les décideurs économiques.

Biographie

Olivier de Maison Rouge, avocat. Docteur en droit. Professeur associé ESC Clermont. Membre de la commission permanente «secrets d'affaires» de l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) et du comité scientifique de l'Institut de l'IE.

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