Le droit de la rupture du contrat de travail

Droit actuel

Le droit de la rupture du contrat de travail

La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail explique comment conclure, exécuter, suspendre ou rompre un contrat de travail.

Rompre un contrat de travail est simple. Il suffit qu'une des deux parties le dise à l'autre.

Mais depuis la fin du XIX^e siècle, le législateur a pris de très nombreuses mesures qui encadrent et formalisent cette rupture, pour protéger la partie la plus faible à ses yeux, à savoir le travailleur.

Ce livre détaille les diverses façons de rompre un contrat de travail.

Il explique aussi les conséquences de la rupture propres à chaque contrat de travail, que ce soit pour l'employeur ou pour le travailleur.

Il commente l'évolution de la matière depuis les arrêts de la Cour constitutionnelle dénonçant la discrimination entre ouvriers et employés et surtout depuis la loi du 26 décembre 2013 concernant le statut unique en matière de préavis.

Il n'aborde pas les particularités de la rupture du contrat de travail des salariés qui bénéficient d'un statut spécifique (travailleurs protégés, femmes enceintes, représentants de commerce, etc.), ni la question des licenciements collectifs ou des restructurations d'entreprises.

L'ouvrage se veut didactique et critique. Didactique pour expliquer les arcanes d'une matière qui s'est fort complexifiée depuis quelques années. Critique par rapport au législateur mais aussi par rapport à la justice lorsque les auteurs ont l'impression qu'elle se trompe.

Il s'adresse donc aux juristes, spécialisés ou non en droit social, à ceux qui, dans les entreprises, s'occupent des ressources humaines mais également à la personne, novice, qui cherche à se documenter.