Le droit de propriété et Natura 2000

Le droit de propriété et natura 2000

Rapport de synthèse et rapports nationaux

L'installation d'un réseau européen Natura 2000 est un objectif prépondérant de la politique environnementale. La désignation des zones de protection spéciale et des zones spéciales de conservation se révèle particulièrement délicate. Une difficulté majeure est d'articuler ce zonage protecteur de la nature et le droit individuel de propriété.

La question a paru à ce point sensible aux membres de l'Observatoire Natura 2000 qu'il fut décidé d'y consacrer un colloque international. Un questionnaire a été proposé aux rapporteurs des États membres. Lors d'une réunion qui s'est tenue dans les locaux de l'Université de Thessalie, à Volos (Grèce), les 19 et 20 mars 2004, un rapport de synthèse a été présenté et des discussions approfondies ont eu lieu.

Le présent ouvrage rassemble les rapports nationaux, révisés à la suite du colloque, dans la langue anglaise ou française de leur rédaction, le questionnaire et un nouveau rapport de synthèse établis dans les deux langues.

Natura 2000 and property rights

International and national reports

The establishment of the European Natura 2000 network of protected sites has become a central objective of environmental policy. The designation of special protection areas and special areas of conservation has proven to be particularly delicate. One major difficulty has been to avoid or revolve the conflict between nature conservation provisions, on the one hand, and private property rights, on the other.

The members of the Observatoire Natura 2000 thus thought it appropriate to dedicate an international conference to this question. A questionnaire was proposed to the Rapporteurs from the Member States. At a meeting at the University of Thessaly in Volos (Greece) on 19 and 20 March 2004, a synthesis report was presented and detailed discussions were held.

This current work comprises the national reports written in English or French, revised by their author after the conference, the questionnaires on which those reports were based and a synthesis report written in both languages.