Rayon Droit public
Le droit des affaires en évolution. Vol. 11. Recherche et développement d'un produit. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 11. Recherche et développement d'un produit

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 219 pages
Poids : 380 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782802714316

Recherche et développement d'un produit


Paru le
Broché 219 pages
Institut des juristes d'entreprise
préface Dirk Descrijver
Denis Philippe, Jean-François Bellis, Jean-Luc Fagnart et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

Une fois conclues, les dispositions d'un contrat ont-elles invariablement force de loi ? Peut-on prévoir des inexécutions probables du contractant ? Ces interventionsanalysent les situations dans lesquelles il est possible de déroger au contrat dans le droit international, social, des assurances, des marchés publics, des contrats de distribution ou comparativement au droit anglais.

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