Le droit des affaires en évolution. Vol. 14. Le contrat sans papier. Contracteren zondern papier (e-contracts). Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 14. Le contrat sans papier. Contracteren zondern papier (e-contracts)

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XVIII-282 pages
Poids : 490 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782802718383

Le contrat sans papier

De Journée du juriste d'entreprise (14 ; 2003 ; Bruxelles),

Chez Bruylant

Série | Le droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht

Paru le 10/12/2003

Broché XVIII-282 pages

édition Institut des juristes d'entreprise

préface Philippe Marchandise

Ludo Cornelis, Ignace Claeys, Jean-François Terlinden et al.

Professionnels

Quatrième de couverture

Analyse le processus contractuel électronique dans le droit belge, suite aux directives européennes et aux lois du 20 octobre 2000, 9 juillet 2001. Traite de la confidentialité, de la sécurité, de l'archivage, du contrat de travail électronique et de la notion d'acte authentique électronique.

Fiche technique

Le contrat sans papier

Quatrième de couverture

Avis des lecteurs

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