Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 371 pages
Poids : 702 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-8072-0779-0
EAN : 9782807207790
Le droit des biens revisité
après la loi du 4 février 2020
actes du colloque du 11 mars 2021
Quatrième de couverture
Le droit des biens revisité
Après la loi du 4 février 2020
La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage).
Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées.
