Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

Au cours des trois dernières années, les comités d'entreprise se sont trouvés au coeur de l'actualité économique et sociale, du fait de la multiplication des licenciements.

Pour défendre leurs prérogatives et les intérêts des salariés, ils commençaient à utiliser les lois nouvelles de 2000 et 2001, quand la loi «suspensive» du 3 janvier 2003 a donné des coups d'éponge.

Cette septième édition fait clairement ressortir ce qui est suspendu et ce qui ne l'est pas et indique les «produits de substitution» aux textes écartés.

Elle fait le point sur une jurisprudence très novatrice qui continue à approfondir les attributions des comités d'entreprise.

Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, avec désormais de nombreuses références aux arrêts de la Cour de cassation disponibles sur internet, cet ouvrage classique est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.