Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 1239 pages
Poids : 1833 g
Dimensions : 17cm X 25cm
EAN : 9782275026305
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe
Quatrième de couverture
Depuis la 7e édition de cet ouvrage en 2003, une douzaine de textes nouveaux et 170 nouvelles décisions de jurisprudence significatives ont modifié, parfois sensiblement, le droit des comités d'entreprise.
L'année 2005, en particulier, année du soixantième anniversaire de l'institution, a fait l'objet de réformes visant à affaiblir la capacité d'intervention des comités d'entreprise, sans toutefois y parvenir véritablement.
Cette 8e édition décrit les modifications intervenues et les problèmes qu'elles soulèvent, en précisant toujours mieux les bases sur lesquelles peuvent s'appuyer les comités d'entreprise dans leur action indépendante au service du personnel.
Elle comprend pour la première fois l'indication systématique du numéro de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation cités en note, ce qui permet au lecteur d'accéder immédiatement sur le site de Legifrance au texte intégral de chaque arrêt.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage classique est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.