Le droit des contrats spéciaux et des sûretés en cas pratiques

Le droit des contrats spéciaux et des sûretés en cas pratiques

CRFPA ENM L3 > M1

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 33 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des contrats spéciaux et des sûretés dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.

Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.

1. La qualification
2. La vente
3. Le contrat d'entreprise
4. Le bail
5. Le prêt
6. Le mandat
7. Le dépôt et le séquestre
8. Le cautionnement
9. Introduction aux sûretés réelles
10. L'hypothèque
11. Le gage
12. Le nantissement (de créance)
13. Les privilèges
14. Le droit de rétention
15. Les sûretés-propriétés

Plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme