Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA

Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA

Les pays membres de l'OHADA offrent aujourd'hui d'énormes potentialités d'investissements à un niveau global jamais atteint depuis l'entrée en vigueur du Traité en 1993 et la création d'agences pour la promotion des investissements à partir des années 2010. Ceci grâce à leurs sols et sous-sols riches en ressources de toutes natures, aux facteurs sociopolitiques de plus en plus favorables et au cadre législatif et tréglementaire attractif. Une exploitation intelligente et rationnelle de ces atouts peut garantir, pour l'avenir, leur croissance et promouvoir leur émergence à l'horizon 2040. Ce livre est le résultat de trois années de recherche, de 2012 à 2014, au Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, Tchad, Togo, Sénégal et en République démocratique du Congo. Il conçoit pour la première fois un droit des investissements adapté à leur environnement économique, et présente, pour chacun de ces pays :

• la procédure de création des entreprises ;
• le régime juridique et fiscal de sociétés ;
• le régime juridique et fiscal des investissements ;
• l'analyse exacte de la situation économique ;
• les conditions de l'émergence.