Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 350 pages
Poids : 535 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-296-13615-1
EAN : 9782296136151
Droits fonciers coutumiers, acquisition des parcelles de terrain
Quatrième de couverture
Le droit des parcelles de terrain au Congo
Il apparaît, sur les ailes de certains bâtiments d'habitation ou des murs de clôture, à titre préventif, en lettres capitales ostensibles et d'une écriture épaisse, des graffitis sous forme d'avertissement salutaire indiquant : « Attention ! Cette parcelle n'est pas à vendre ».
Cette inscription dénote la fréquence des litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation, l'accession, issus des fluctuations observées dans l'élaboration d'une législation foncière alimentant des discordes. Il se profile, ainsi, une conception de la propriété qui contraste avec la réalité suivant les époques.
L'auteur analyse la problématique de la mise en oeuvre de la réforme foncière et suggère, pragmatiquement, des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.