Le droit des parcelles de terrain au Congo. Vol. 2. L'immatriculation des parcelles de terrain

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 265 pages
Poids : 430 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-336-00682-6
EAN : 9782336006826

L'immatriculation des parcelles de terrain

De Auguste Iloki,

Chez L'Harmattan

Série | Le droit des parcelles de terrain au Congo

Collection(s) | Etudes africaines

Paru le 17/10/2012

Broché 265 pages

avec la collaboration de Mireille Iloki Gondo

Public motivé

Quatrième de couverture

Le droit des parcelles de terrains au Congo

L'immatriculation des parcelles de terrain

Tome 2

De nombreuses contestations portent sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées. L'origine de ce contentieux abondant se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. La responsabilité des acteurs impliqués dans le processus conduisant à l'établissement des titres fonciers (les circonscriptions administratives, la direction générale du cadastre et de la topographie, la direction générale des impôts et des domaines, les juridictions nationales) est partagée.

L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente, également, les statistiques de la délivrance du titre foncier et celles des revenus qu'il génère. Enfin, il propose des solutions pour faciliter son obtention.

Biographie

Auguste Iloki est magistrat Docteur d'État en droit, ancien président de chambre à la Cour suprême, chargé de cours à l'Université Marien Ngouabi, il est grand officier dans l'ordre du mérite congolais et auteur des livres : Le droit du licenciement au Congo (2000), Le recours pour excès de pouvoir au Congo (2002), Le droit du divorce au Congo (2004), Le droit des successions au Congo (2006), Le droit du mariage au Congo (2008) et Le droit des parcelles de terrain au Congo, tome I (2010).