Le droit des personnes et de la famille au Congo

Le droit des personnes et de la famille au Congo

Au Congo, les raisons qui, en 1984, avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. Il fallait, dans la mesure du possible, se départir du droit français qui était jusque-là applicable comme règle de référence, malgré l'indépendance obtenue le 15 août 1960. Le travail consistait donc à formuler un nouveau corps de règles plus adaptées, en tenant désormais compte des réalités congolaises.

35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? Aucune société, en effet, n'est restée statique. Pourtant, le Code de la famille n'a subi aucune modification fondamentale. Et, beaucoup de règles qui y sont édictées sont de plus en plus déconnectées et distantes de la pratique et de la réalité.

Face aux critiques qui fusent de partout, la nécessité s'est imposée d'un livre à jour des grandes applications pratiques de cette loi, de l'impératif et de l'urgence des amendements qui, chaque jour, interpellent juristes, politologues, sociologues, enseignants, chercheurs, étudiants, tout comme le grand public.

Pour toutes ces raisons, ce livre a été conçu pour servir de manuel pratique. C'est un outil de formation et d'entraînement qui formule des réponses aux préoccupations soulevées dans les matières suivantes :

• Les personnes
• Les incapacités
• La filiation
• Le mariage et les régimes matrimoniaux
• Le divorce et la séparation de corps
• Les libéralités et les successions

L'objectif poursuivi est de répondre aux exigences des nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat (LMD), mais aussi d'harmoniser et de polir le niveau de compréhension des étudiants, pour le cas des carrières judiciaires à l'ENAM. Ces formations étant souvent ouvertes à des étudiants qui sortent de multiples départements.