Rayon Droit international
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XII-491 pages
Poids : 780 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717839920
Le droit des réfugiés en France
tables décennales de jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Commission des recours des réfugiés (1988-1997)
Chez
Economica
Paru le 31/05/2000
Broché
XII-491 pages
avec avec une étude de Frédéric Tiberghien
avant-propos Michel Combarnous
Professionnels
Quatrième de couverture
Large sélection de décisions rendues au cours de la décennie 88-97 par le Conseil d'Etat et la Commission des recours des réfugiés, concernant la reconnaissance de la qualité de réfugié. Décisions en matière d'entrée et de séjour des demandeurs d'asile, et de régime de protection des réfugiés. Actualisation des travaux par Frédéric Tiberghien.
