Rayon Droit social et du travail
Le droit des réorganisations : étude de droit du travail

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 717 pages
Poids : 954 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-11799-7
EAN : 9782275117997

Le droit des réorganisations

étude de droit du travail

Chez LGDJ

Paru le
Broché 717 pages
avant-propos de Antoine Lyon-Caen,
préface de Pascal Lokiec
Professionnels

Quatrième de couverture

Thèses

Bibliothèque de droit social

Tome 85

Héritée du sens commun, la notion de réorganisation n'est pas de celles dont l'assise juridique est la plus évidente. Mais ce qu'elle suggère dans son acception courante est lourd de sens. L'annonce d'une réorganisation, c'est la menace de licenciements ou de perturbations majeures des conditions de travail ou d'emploi. Cette réalité immédiate ne peut laisser indifférent, de même que son caractère de plus en plus permanent. La saisir requiert d'accepter l'évidence : loin de se borner à en pallier les conséquences sur l'emploi, le droit du travail organise bel et bien ces opérations.

Si, en trente ans, les pratiques de réorganisation n'ont pas substantiellement changé, l'ordonnancement autour de cet objet s'est, quant à lui, radicalement transformé. Depuis dix ans, le mouvement s'accélère, et l'édifice est ébranlé au point de remettre en cause le paradigme dont il était porteur : la réglementation des ruptures ou modifications du contrat de travail pour motif économique s'est largement émancipée de son ancrage originel qu'était le droit du licenciement, et prospère au moyen de nombreux dispositifs aux acronymes variés.

Et si ce n'était pas seulement l'histoire d'un déclin, mais celle d'une hybridation ? On est ainsi convié à formuler l'hypothèse de l'émergence d'un droit des réorganisations, compris non comme un état statique du droit, mais comme un mouvement à l'œuvre : un jeu d'influences réciproques entre un régime du licenciement pour motif économique lui-même infléchi et des régimes concurrents affranchis. Une genèse par emprunt et distinction, qui n'est pas sans générer des contradictions. L'ouvrage s'efforce ainsi de proposer une intelligence de la coexistence de ces dispositifs, dont la négociation collective est un puissant moteur de normalisation, tout en révélant, par-delà certains traits communs, les rationalités à l'œuvre.

Biographie

Paul Durand
Professeur honoraire à la Faculté de droit, et des sciences économiques de Paris

Pierre-Yves Verkindt
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avis des lecteurs