Le droit des services publics locaux

Porte sur l'analyse des règles applicables aux services publics locaux, c'est-à-dire placés sous la responsabilité des collectivités locales et de leurs groupements. Sont écartés de l'étude, ce qu'on pourrait appeler les services publics faisant l'objet d'une gestion territorialisée sans pour autant se rattacher aux collectivités locales.