Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 138 pages
Poids : 230 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-343-04189-6
EAN : 9782343041896
Le droit des sûretés dans l'espace OHADA
Chez
L'Harmattan
Paru le 06/08/2014
Broché
138 pages
préface Martin Ndendé
Professionnels
Quatrième de couverture
Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA. Il contient :
- une partie consacrée aux innovations principales du nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés (Agents de sûreté, garantie et contre-garantie autonomes...) ;
- une partie consacrée à la classification des sûretés en sûretés personnelles et sûretés réelles, partant de l'étude du cautionnement, du gage et du nantissement ;
- une partie consacrée à l'inscription des sûretés au Registre du commerce et du crédit mobilier ;
- une partie consacrée aux privilèges spéciaux mobiliers et aux privilèges spéciaux immobiliers ;
- une partie consacrée aux diverses hypothèques ainsi qu'aux modalités de leur inscription, de leur extinction et de leur radiation (hypothèque conventionnelle, hypothèque légale, hypothèque judiciaire) ;
- une partie consacrée à la publicité foncière ;
- une partie consacrée aux sujets-types d'examen avec corrigés.