Le droit des télécommunications en mutation

Le monde des télécommunications vit depuis ces dernières années une véritable révolution : les monopoles étatiques ont disparu et les opérateurs privés se multiplient, la téléphonie mobile est en expansion fulgurante et les autoroutes de l'information prennent leur essor. D'autres défis technologiques pointent à l'horizon, entraînés par la convergence des services de radiodiffusion et de télécommunication.

Ces bouleversements ont des répercussions considérables sur le régime juridique des télécommunications. En Suisse, comme ailleurs, il faut aménager la concurrence, créer des procédures d'entrée sur le marché, instituer des organismes de régulation. De nouveaux principes juridiques sont consacrés, tels ceux de service universel ou de partage des ressources ; d'autres sont revisités, à commencer par le secret des télécommunications ou la responsabilité des opérateurs pour le contenu des communications qu'ils véhiculent.

Les contributions réunies dans le présent ouvrage dressent un état des lieux de ces mutations, et ce dans une perspective à la fois évolutive et transnationale.