Le droit des usagers

Les droits et libertés fondamentaux devant être garantis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social sont posés par l'article L. 311-3 du Code de l'action sociale et des familles qui constitue le fondement du droit des usagers. Cet aide-mémoire propose :

• un inventaire des obligations légales de mise en oeuvre des outils ;
• des repères sur les enjeux qui environnent ces outils ;
• la méthode permettant de les élaborer ;
• les principes de forme et de contenu.

Il s'agit d'un guide méthodologique qui accompagnera l'ensemble des acteurs du secteur social et médico-social dans l'élaboration des outils et leur utilisation quotidienne. Les réponses proposées devraient permettre de créer les conditions institutionnelles de respect des droits des personnes accueillies ou accompagnées.