Le droit du design

L'entreprise qui investit dans le design et le designer qui répond à une commande doivent pouvoir protéger leurs droits et leurs intérêts, se défendre de toute atteinte contre leurs créations, conclure des contrats adaptés et, chaque fois que nécessaire, agir en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme.

Cet ouvrage expose de façon simple et didactique les règles de droit pour que les entreprises et les designers puissent :

• choisir efficacement entre les différents modes de protection du design,
• sécuriser et rentabiliser leurs investissements créatifs en organisant contractuellement l'exploitation des créations du design,
• agir et maîtriser les coûts de leur action en cas de copie ou de pillage du design.

Il est illustré de nombreux exemples issus des différents domaines du design (produit, service, marque, packaging, graphisme, aménagement d'espaces, mode, textile...).