Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 239 pages
Poids : 340 g
Dimensions : 19cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-22422-7
EAN : 9782247224227
Le droit en tableaux
schémas, plans et chronologie de dispositions majeures
2023-2024
Quatrième de couverture
Le droit en tableaux
Parmi les plus consultés des 78 codes en vigueur, connaît-on les dispositions des principaux thèmes, leurs évolutions récentes, et leurs articulations dans leurs livres et chapitres ? Pour répondre à cette question, le présent livre propose une vue synoptique de sujets majeurs, tirée de huit ouvrages législatifs qui sont à la base de notre droit national : Constitution, code civil, code de commerce, code monétaire et financier, code de la consommation, code de procédure civile, code des procédures civiles d'exécution, code de l'organisation judiciaire.
Avec plus de 155 tableaux, cet ouvrage présente le schéma de textes, la chronologie de leurs dispositions ainsi que les articles des codes en cause. Chaque thème est traité en une seule page ; les cas les plus complexes donnant lieu à une présentation simplifiée, suivie d'une présentation détaillée.
Ce livre s'adresse à des publics variés, tant aux personnes curieuses de mieux connaître des arcanes du droit français, qu'aux praticiens, juristes, enseignants ou étudiants. Ces « visuels » aident à retenir l'enchaînement des situations et leur compréhension globale.
- 0. Préliminaire
- 1. Le droit civil
- 2. Les personnes
- 3. Les biens
- 4. Les successions
- 5. Les contrats
- 6. Les prescriptions
- 7. La responsabilité
- 8. Les sûretés
- 9. Les associations - Les sociétés
- 10. La consommation
- 11. Le commerce
- 12. L'entreprise
- 13. Les sociétés commerciales
- 14. Les groupements et autres formes d'entreprise
- 15. Les dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
- 16. Le financement - Les effets de commerce
- 17. La prévention des difficultés des entreprises
- 18. La sauvegarde des entreprises
- 19. Le redressement et la liquidation judiciaires
- 20. Le recouvrement de créances
- 21. La procédure civile
- 22. Les coûts des actes de justice
- 23. Les moyens d'action - Les procédures civiles d'exécution
- 24. Les mesures d'exécution forcée sur les créances d'argent
- 25. Les mesures d'exécution forcée sur les biens soumis à une vente
- 26. Les mesures d'exécution forcée à fin de restitution
- 27. Les mesures d'exécution forcée à fins multiples
- 28. Les mesures conservatoires
- 29. Les répartitions des deniers
- 30. La saisie immobilière
