Le droit et l'école

Les nouvelles dispositions juridiques de juillet 2000 sur le règlement intérieur des établissements scolaires et l'application des principes généraux du droit des élèves sont les manifestations tangibles d'un monde scolaire qui ne va plus de soi. À côté des droits déjà anciens - droit à l'intégrité physique et morale, droit d'expression individuelle et collective - ont été réaffirmés des droits insuffisamment connus dans les établissements scolaires, tout particulièrement en matière disciplinaire : obligation d'entendre l'élève en cas de sanction, proportionnalité de la sanction à la faute, interdiction de certaines punitions telles que les sanctions collectives et les lignes à copier, etc. Cette nouvelle réglementation pose des difficultés à la communauté éducative comme le montrent les réécritures timides et souvent incomplètes des règlements intérieurs. Les droits des élèves inquiètent et cette inquiétude est compréhensible : alors que la «gestion» de la classe par les professeurs devient de plus en plus difficile, la mise en place de relations maître-élèves moins «pnvées» et davantage encadrées juridiquement constitue une démarche particulière à laquelle les enseignants ne sont pas forcément préparés. Les élèves ne sont pas forcément plus disposés à entrer dans une telle logique juridique.

L'ouvrage ne s'est pas limité aux problèmes soulevés par les règlements intérieurs et les procédures disciplinaires. Ont notamment été abordées de multiples questions : le droit de la presse lycéenne, les représentations ordinaires de la citoyenneté, le rôle des conseillers principaux d'éducation dans la transformation de l'ordre scolaire, l'usage par les élèves de leurs libertés individuelles (piercing, tchador, Kippa, minijupe)... Il est apparu essentiel aussi d'ouvrir la question des droits au niveau international : l'accès à l'école au niveau européen, le droit à l'école en Afrique, la conciliation du droit à l'école et la nécessité du travail pour les enfants dans les pays pauvres.