Le droit européen et l'investissement

Longtemps, la protection des investissements étrangers et le droit européen se sont ignorés. Le droit des investissements a suivi la voie des conventions internationales bilatérales, alors que le droit européen a suivi sa voie propre en créant et organisant le marché intérieur, si bien que les conventions bilatérales entre les États membres sont demeurées l'exception.

La donne a changé avec la dernière vague d'adhésions à l'Union européenne qui a fait entrer dans l'Union des pays qui, essentiellement après la chute du mur de Berlin, possédaient chacun un réseau de conventions bilatérales conclues soit avec des pays tiers, soit avec des États membres de la première génération.

C'est alors que ces traités bilatéraux ont posé problème. Deux événements significatifs se sont produits : d'une part la Communauté a souhaité se voir confier une compétence en matière d'investissement étranger ; d'autre part les États-Unis - qui avaient bien compris que l'accession des États d'Europe centrale et orientale à l'Union pouvait impliquer une obligation de renégociation - ont négocié en 2003 un M.O.U. avec la Commission. Dans d'autres cas, l'histoire s'est plus mal terminée : la Cour de justice a condamné le 3 mars 2009 l'Autriche et la Suède pour avoir « omis de recourir aux moyens appropriés pour éliminer les incompatibilités relatives aux dispositions en matière de transfert de capitaux contenues dans les accords d'investissement » qu'elles avaient conclus avec d'autres États.

Le présent ouvrage est issu des travaux d'une journée d'étude qui s'est tenue au Collège européen de Paris le 27 avril 2009. Il permet de réfléchir sur les liens, existant ou à créer, entre deux corps de normes qui entrent en conflit, dont l'un, le droit européen, constitue un véritable ordre juridique qui tend à la complétude, et l'autre, le droit des investissements, emprunte une grande part de ses solutions à un ordre fragmenté dans le contexte plus vaste du droit international public général.