Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : 271 pages
Poids : 533 g
Dimensions : 15cm X 22cm
EAN : 9782802720089
Le droit fondamental à la justice
la procédure civile libanaise à l'épreuve des droits fondamentaux
Quatrième de couverture
Cette étude, qui est consacrée à l'analyse de l'interaction de la procédure civile et des droits fondamentaux tels que façonnés par le Conseil constitutionnel, couvre essentiellement le droit libanais et le droit international conventionnel surtout onusien tout en faisant largement appel au droit français et, chaque fois que de besoin, au droit américain et au droit européen.
Le caractère comparatiste et pluridisciplinaire de la réflexion s'imposait du fait que, autant pour la procédure civile que pour les droits fondamentaux, le droit libanais est largement inspiré du droit français, sans échapper à l'américanisation qui a déjà entamé les systèmes juridiques européens ni à l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme depuis que le Liban a signé, en 2002, l'Accord d'association euro-méditerranéen et que l'arrêt «Dame Pellegrini», rendu en 2001 par la Cour européenne, a imposé aux pays signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de contrôler à l'aune de cette Convention toute décision de justice dont l'exequatur est requis et qui aurait été rendue dans un Etat qui, comme le Liban, n'applique pas la Convention.
La réflexion juridique et politique se mêle à la présentation pratique des différentes phases du procès, depuis l'accès au juge jusqu'au prononcé de la décision au fond et son exécution forcée. Un inventaire exhaustif des textes constitutionnels, conventionnels, législatifs et réglementaires applicables au Liban et une revue complète de la jurisprudence des juridictions de l'ordre judiciaire, du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel ainsi que des avis du Comité de législation et de consultations du ministère de la Justice sont mis à la disposition des chercheurs et des praticiens, avocats et magistrats, avec une bibliographie et un index détaillés, ce qui fait de cet ouvrage un outil indispensable à tout juriste qui s'intéresse à la procédure civile dans son double aspect pratique et théorique.
