Rayon Droit privé
Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VI-957 pages
Poids : 980 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-919211-08-1
EAN : 9782919211081

Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation


Paru le
Broché VI-957 pages

Quatrième de couverture

Fruit de la collaboration de centres de recherche des universités de Rennes 1, de Paris 1, de Chambéry, de Genève, de Saint-Étienne et de Tours, auxquels se sont agrégés des chercheurs d'autres universités françaises et européennes, le présent ouvrage propose une comparaison intra-européenne du droit positif et prospectif de la responsabilité civile.

Cette première série de séminaires consacrés au droit commun de la responsabilité a trouvé son épilogue avec un colloque qui s'est tenu en mai 2011 à la Cour de cassation et dont les actes sont inclus dans l'ouvrage.

Une autre série de séminaires traitant des régimes spéciaux a d'ores et déjà débuté sous les auspices d'une structure qui se veut pérenne : le Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA).

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