Rayon Droit privé
Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VI-957 pages
Poids : 980 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-919211-08-1
EAN : 9782919211081

Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation


Paru le
Broché VI-957 pages

Quatrième de couverture

Fruit de la collaboration de centres de recherche des universités de Rennes 1, de Paris 1, de Chambéry, de Genève, de Saint-Étienne et de Tours, auxquels se sont agrégés des chercheurs d'autres universités françaises et européennes, le présent ouvrage propose une comparaison intra-européenne du droit positif et prospectif de la responsabilité civile.

Cette première série de séminaires consacrés au droit commun de la responsabilité a trouvé son épilogue avec un colloque qui s'est tenu en mai 2011 à la Cour de cassation et dont les actes sont inclus dans l'ouvrage.

Une autre série de séminaires traitant des régimes spéciaux a d'ores et déjà débuté sous les auspices d'une structure qui se veut pérenne : le Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA).

Avis des lecteurs

La crise sanitaire : la responsabilité et l'assurance : recueil des travaux

La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique : regards

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe : recu

Les dommages de masse : recueil de travaux du Groupe de recherche européen

L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe : recueil des t

La responsabilité du fait des produits défectueux

L'immeuble et la responsabilité : recueil des travaux du Groupe de recherch

Responsabilité civile et intelligence artificielle : recueil des travaux du

La responsabilité environnementale : recueil des travaux du Groupe de reche