Le droit international des études d'impact

Face à la dégradation continue de l'environnement à l'échelle internationale, les sujets du droit international ainsi que les acteurs internationaux ont expérimenté des instruments juridiques de toute nature. Parmi eux, existent les études d'impact, définies comme une méthode permettant d'identifier, de mesurer, d'examiner systématiquement et de manière constante les impacts environnementaux potentiels découlant d'une activité transformatrice du milieu naturel. Ce mécanisme a permis d'insérer les préoccupations environnementales dans tous les domaines qui structurent les relations entre les sujets et les acteurs du droit international public, et ce faisant, il a recomposé le droit international de l'environnement afin de le rendre plus performant. Ainsi, dans cette recherche, la démarche de notre raisonnement consiste à démontrer que face à la distinction entre sciences exactes et sciences humaines, les études d'impact permettent non seulement d'établir des interactions entre les différents domaines du droit international public, mais aussi avec les autres sciences. Ce qui permet aux fondateurs du droit international public dont les États de développer des pratiques et des conduites effectives permettant au droit international de l'environnement de s'intégrer dans les autres branches du droit international public, mais surtout de se perfectionner en s'appuyant sur les connaissances des autres sciences. Dès lors, au lieu de concevoir les différents domaines du droit international comme concurrents entre eux et avec les autres sciences, les études d'impact par leur procédure et leur contenu interdisciplinaire favorisent le croisement et l'interaction des savoirs. Ce faisant, elles offrent aux opérateurs du droit international des manières de faire du droit international de l'environnement à la fois effectif et efficace.

En effet, cette recherche contribue à mettre en exergue la contribution des fonctions procédurale et substantielle des études d'impact dans le processus d'élaboration des règles environnementales internationales. Par leur fonction procédurale, les études d'impact engendrent des règles fondées sur l'implication et la concertation de tous les acteurs internationaux. Et par leur fonction substantielle, elles permettent d'élaborer des règles qui reflètent à la fois la réalité sociale de la communauté internationale et la réalité écologique des écosystèmes. En définitive, l'étude des fonctions des études d'impact permet d'esquisser une théorie juridique de ces dernières en droit international de l'environnement.